Vendeur
Adel BENDJEMLA – Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Nico Convoyeur
La Baie Nettlé, Résidence Flamboyants, 97150 Saint-Martin – SIRET 842 565 806 00036
contact@nicoconvoyeur.com
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur ce site, du guide numérique « Convoyeur Rentable – Le guide 2026 » (fichier PDF) et de l'offre « Guide + accompagnement 30 jours ».
2. Le guide
Le guide est un contenu numérique téléchargeable, au format PDF, destiné à l'usage personnel de l'acheteur. Il a une valeur d'information générale et ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé, ni une promesse de revenus.
3. L'offre « Guide + accompagnement 30 jours »
Ce qui est inclus :
– le guide, livré immédiatement dans les mêmes conditions que l'article 2 ;
– un accompagnement exclusivement écrit, par e-mail ou par message privé sur les comptes Nico Convoyeur, pendant 30 jours consécutifs à compter du premier message de l'acheteur ;
– des réponses aux questions liées au lancement de l'activité de convoyeur : statut, assurance, inscription aux plateformes, choix et calcul des missions, organisation, facturation ;
– la relecture des calculs de rentabilité que l'acheteur transmet avant d'accepter une mission ;
– une réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Ce qui n'est pas inclus : les appels téléphoniques ou visioconférences ; les démarches réalisées à la place de l'acheteur (création d'entreprise, inscriptions, déclarations) ; le conseil juridique, fiscal, comptable ou en assurance personnalisé ; toute intervention auprès d'une plateforme ou d'un client.
Activation : dès la commande, l'acheteur reçoit par e-mail son numéro d'accompagnement, qui correspond à son numéro de commande. L'accompagnement est activé à réception d'un premier message de l'acheteur indiquant ce numéro. Le vendeur peut demander l'adresse e-mail utilisée lors de la commande afin de vérifier qu'elle correspond, et ne répond pas aux demandes dont le paiement ne peut pas être vérifié.
Modalités : l'accompagnement doit démarrer dans les 3 mois suivant l'achat ; au-delà, il est considéré comme non utilisé et n'est pas remboursé. Il est personnel et ne peut pas être cédé. Le vendeur peut mettre fin à l'accompagnement en cas de propos injurieux ou d'usage sans rapport avec son objet.
Absence de garantie de résultat : l'accompagnement est une aide à la décision. Il ne garantit ni l'acceptation par une plateforme, ni un nombre de missions, ni un niveau de revenus. Les décisions prises restent de la seule responsabilité de l'acheteur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur peut proposer des codes de réduction, valables dans les conditions annoncées.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet, par les moyens de paiement sécurisés proposés au moment de la commande.
6. Livraison
Le lien de téléchargement du guide est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, immédiatement après la confirmation du paiement. En cas de problème d'accès, contacte contact@nicoconvoyeur.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'acheteur et sa renonciation expresse à ce droit. En validant sa commande, l'acheteur demande l'accès immédiat au fichier et reconnaît perdre son droit de rétractation pour le guide.
Pour la partie accompagnement, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, à exercer par e-mail à contact@nicoconvoyeur.com. L'envoi de son premier message avant la fin de ce délai vaut demande expresse de démarrage de l'accompagnement ; en cas de rétractation ensuite, il reste redevable du prix du guide et d'un montant proportionnel au service déjà fourni.
8. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition du fichier, gratuite ou payante, est interdite.
9. Responsabilité
Les informations sont à jour à la date indiquée dans le guide. Les règles (taux, seuils, conditions des plateformes) évoluant, l'acheteur doit vérifier les sources officielles avant toute décision. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base du guide ou de l'accompagnement.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@nicoconvoyeur.com. En cas de litige non résolu dans un délai raisonnable après cette réclamation écrite, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.